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Spécialiste du Stage et de l'Alternance

Stage International

 

Stage en France

 

Alternance

 

Conditions Générales de Vente

 

Le Stagiaire Cosmopolite

 

 

Préambule

Le  Stagiaire  Cosmopolite  est  une  Entreprise Individuelle (Madame Anne Sophie VIGNERON), sise 760  Chemin  de  la Montagne  au  Saint Martin  de  la Brasque  (84760)  -  Numéro  SIREN  808  223  739 00026 - Le  Stagiaire  Cosmopolite  est  spécialisée  dans  le placement d’étudiants auprès d’entreprises d’accueil, dans le cadre de stages à l’étranger, en France et de contrats en alternance en France.

Le  Stagiaire  Cosmopolite  s’adresse  également directement aux entreprises ; en leur proposant des étudiants parmi une large sélection.

Article.1.1.- L’objet du Contrat

• Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties  dans  le  cadre  de  la  fourniture  de prestation  de  services  proposés  par  Le Stagiaire Cosmopolite

• Les  présentes  conditions  générales expriment  l’intégralité  des  obligations  des parties. En ce sens, le participant est réputé de les accepter sans réserve.

• Le  Stagiaire  Cosmopolite  et  le  participant conviennent  que  les  présentes  conditions générales  régissent  exclusivement  leur relation.

Article. 1.2. - Les programmes proposés par Le Stagiaire Cosmopolite

• Le  Stagiaire  Cosmopolite  est  une  société proposant ses services intermédiaires, entre un étudiant Français ou étranger, désireux d ’effectuer un stage ou travailler dans le cadre d’un contrat d’alternance, et une entreprise d’accueil.

• Le  Stagiaire  Cosmopolite  propose  ses activités de placement de candidats auprès d’entreprises françaises et étrangères.

• Le  Stagiaire  Cosmopolite  s’engage également  à  assurer  un  suivi  aux participants  durant  leur  stage

• Le  Stagiaire  Cosmopolite  offre  ses  services de mise en relation aux entreprises, en leur suggérant une large sélection de candidats compétents.

Article.2.1.- Procédure de sélection des candidats

• Les candidats sont proposés aux entreprises après  avoir  dûment  rempli  un  dossier  d’ inscription  auprès  de  Le  Stagiaire Cosmopolite

• Ce  dossier  d’inscription  sera  annexé  aux présentes conditions générales de ventes.

• Le  candidat  devra  fournir  l’ensemble  des informations  nécessaires  à  son  placement dans une entreprise, c’est à dire :

  1. Un  Curriculum  Vitae  actualisé, mettant  clairement en avant sa formation et ses compétences.
  2. Une copie de sa pièce d’identité
  3. Attestation de responsabilité civile pour l’année en cours

• Le  candidat  est  entier  responsable  de  l’ exactitude des informations qu’il transmet à Le Stagiaire Cosmopolite.

• Il  s’engage  donc  à  ne  pas  donner  de renseignements erronés sur sa formation et ses expériences professionnelles.

• Après son inscription, le candidat sera reçu par  Le  Stagiaire  Cosmopolite  durant  un entretien  physique  ou  en  ligne  afin  de déterminer au mieux ses motivations, et ses desideratas.

Article 2.2 - Les entreprises d’accueil

• Les  entreprises  d’accueil  font  partie  d’un réseau  partenaire  certifié  par  Le  Stagiaire Cosmopolite.

• Le  Stagiaire  Cosmopolite  s’engage  à  faire correspondre au mieux les compétences du candidat  aux  différentes  spécifiés  de  l’ entreprise d’accueil.

• Le  Stagiaire  Cosmopolite  ne  saurait cependant être tenue responsable en cas d’ inadéquation  entre  le  candidat  et  l’ entreprise d’accueil.

Article 3 - Le prix

• Le  Stagiaire  Cosmopolite  ne  facturera  au candidat  les  diligences  effectuées  que lorsque ce dernier aura été placé auprès d’ une entreprise d’accueil.

• Aucun  frais  ne  saurait  être  à  la  charge  du candidat  en  cas  de  recherches infructueuses.

Article 3.1 - La tarification unitaire

• Le  prix  des  prestations  Le  Stagiaire Cosmopolite  est  de  1000  Euros  par  stage lorsqu’un  Etudiant  Français  souhaite effectuer un Stage à l’étranger.

• Le  prix  des  prestations  Le  Stagiaire Cosmopolite  est  de  1000  Euros  par  stage lorsqu’un  Etudiant  Français  souhaite effectuer un Stage en France

• Lorsque  le  candidat  est  un  étudiant étranger, souhaitant effectuer son stage en France, la tarification est de 1000 Euros par stage.

• Le  prix  des  prestations  Le  Stagiaire Cosmopolite est de 1000 Euros par contrat en alternance.

• Le candidat s’engage à régler à Le Stagiaire Cosmopolite  les  frais  correspondants  à  la grille tarifaire, lorsqu’un stage a été convenu avec une entreprise d’accueil.

Article 3.2 - Les modalités de paiement

• Le règlement des prestations proposées par Le Stagiaire Cosmopolite peut se faire par :

  1. Virement Bancaire
  2. Espèces

Article 3.3 - Les conditions de remboursement

• Les  conditions  de  remboursement  sont strictement  encadrées  par  les  présentes conditions générales de ventes.

• Le candidat qui a accepté le stage s’engage au  paiement  des  recherches  fructueuses auprès de Le Stagiaire Cosmopolite.

• A  partir  de  l’acceptation  du  stage,  aucun motif  ne  saurait  être  évoqué  au  soutien  d’ une demande de remboursement.

• Ainsi  le  défaut  de  logement,  l’absence  d’ obtention de diplôme, ou encore le refus de délivrance  d’un  visa  par  l’autorité compétente  ne  sont  pas  des  motifs permettant  le  remboursement  de  la prestation  effectuée  par  Le  Stagiaire Cosmopolite.

Article 3.4 Les conditions d’annulation

• Le  candidat  peut,  après  avoir  sollicité  les services  de  Le  Stagiaire  Cosmopolite  se rétracter de sa demande après avoir dûment informé la Société.

• Cette  information  sera  considérée  comme parfaite lorsqu’elle sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ adresse suivante :

Le Stagiaire Cosmopolite

760 Chemin de la Montagne

Belle Etoile

84760 Saint Martin de la Brasque

• Le Stagiaire Cosmopolite cessera ipso facto toute  recherche  pour  le  candidat,  et  l’ ensemble  des  informations  le  concernant sera détruite.

• La Société ne conserve aucune information du candidat lorsque ce dernier procède à l’ annulation de la demande.

Article 4 - Les obligations générales du participant

• Le  participant  est  seul  responsable  des informations  qu’il  fournit  à  Le  Stagiaire Cosmopolite. En ce sens, il s’engage à ne pas faire  de  fausses  déclarations  sur  son  âge, son identité, son parcours scolaire ou toutes informations  primordiales  à  son  placement en entreprise.

• Ces  informations  sont  considérées  comme essentielles et être indiquées avec précisions dans  le  dossier  d’inscription  joint  aux présentes conditions générales de ventes.

• Toute difficulté sur ces informations pourra être vérifié à tout moment par Le Stagiaire Cosmopolite

• En  cas  de  fausse  déclaration,  Le  Stagiaire Cosmopolite se réserve le droit de mettre fin à  la  relation  contractuelle  qui  la  lie  avec  le participant.

• Le  participant  reconnait  par  les  présentes conditions  générales  de  vente  que  la mission  de  Le  Stagiaire  Cosmopolite  se  limite  à  la  mise  en  relation  avec  une entreprise d’accueil.

• En conséquences, il ne saurait être imputé à Le  Stagiaire  Cosmopolite  quelconque difficulté entre le participant et l’entreprise d ’accueil,  survenant  durant  le  stage  ou  le contrat d’alternance.

• Le participant doit par ailleurs se conformer à toutes les règles et indications définies par l’entreprise d’accueil.

Article 4.1 - Les obligations spécifiques du participant

• Lorsqu’il  s’engage  avec  la  société  «  Le Stagiaire  Cosmopolite  »,  le  participant  s’ engage  à  ce  que  celle  ci  soit  la  seule  et unique intermédiaire dans ses recherches d’ entreprise d’accueil.

• Chaque stage proposé au stagiaire est donc un  placement  garanti  par  «  Le  Stagiaire Cosmopolite ».

• Les  candidats  et  participants  s’engagent  à garder  confidentiels  les  informations  et documents  concernant  «  Le  Stagiaire Cosmopolite  »  de  quelle  que  nature  qu’ils soient  :  économique,  technique  ou commerciaux,  auxquels  ils  pourraient  avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à  l’occasion  des  échanges  intervenus antérieurement  à  la  conclusion  du  contrat, notamment  l’ensemble  des  informations figurant dans la proposition commerciale et financière  transmise  par  «  Le  Stagiaire Cosmopolite ».

Article 5 - Les obligations du Stagiaire Cosmopolite

• Le  Stagiaire  Cosmopolite  assure  une prestation d’intermédiaire entre un candidat souhaitant  réaliser  un  stage  et  une entreprise d’accueil.

• Le  Stagiaire  Cosmopolite  propose également  un  suivi  durant  la  période couvrant le stage auprès du participant et de l’entreprise d’accueil.

• Le Stagiaire Cosmopolite s’engage à mettre tous  les  moyens  dont  elle  dispose  pour placer le candidat.

• Ce  n’est  que  lorsque  le  candidat  est  placé dans  une  structure  qu’un  paiement  sera demandé au candidat.

• En conséquences, Le Stagiaire Cosmopolite ne garantie à aucun moment le placement du  candidat  ;  elle  n’est  tenue  que  d’une obligation de moyen et non de résultat.

• Le Stagiaire Cosmopolite s’engage à utiliser les informations et les données personnelles du  candidat  que  dans  sa  stricte  activité  de placement.

• Elle garantit la destruction de l’ensemble de ces données une fois le placement terminé.

Article 6 - Informations personnelles

• Le Stagiaire Cosmopolite se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors des stages pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis  contraire  du  participant,  par  courrier dans  le  délai  d’un  mois  à  l’issue  du commencement  du  stage  ou  du  contrat  d’ alternance.

• Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et  de  rectification  aux  informations nominatives vous concernant.

• Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature de celles-ci  et  peuvent  être  à  tout  moment modifiées et/ou complétées par Le Stagiaire Cosmopolite.

• Dans ce cas, la nouvelle version sera mise en ligne  et  s’appliquera  automatiquement  par tous les clients.

Article 7 - Réclamations et litiges

• En  cas  de  Réclamation  concernant  les prestations  fournies,  tous  les  efforts possibles  seront  mis  en  oeuvre  pour résoudre à l’amiable tout différend à la suite d’une contestation d’un participant.

• Les  présentes  conditions  générales  de ventes sont régies par la loi française.

 

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