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Spécialiste du Stage et de l'Alternance

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

RH Cosmopolite est une Entreprise Individuelle (Madame Anne Sophie VIGNERON), sise 760 Chemin de la Montagne au Saint Martin de la Brasque (84760) - Numéro SIREN 808 223 739 00026 -

Le Stagiaire Cosmopolite est spécialisée dans le placement d’étudiants auprès d’entreprises d’accueil, dans le cadre de stages à l’étranger.

Le Stagiaire Cosmopolite s’adresse également directement aux entreprises ; en leur proposant des étudiants parmi une large sélection.

Article 1.1 - L’objet du Contrat

  • Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestation de services proposés par Le Stagiaire Cosmopolite
  • Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le participant est réputé de les accepter sans réserve.
  • Le Stagiaire Cosmopolite et le participant conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

Article 1.2 - Les programmes proposés par RH Cosmopolite

  • Le Stagiaire Cosmopolite est une société proposant ses services intermédiaires, entre un étudiant Français ou étranger, désireux d’effectuer un stage ou travailler dans le cadre d’un contrat d’alternance, et une entreprise d’accueil.
  • Le Stagiaire Cosmopolite propose ses activités de placement de candidats auprès d’entreprises françaises et étrangères.
  • Le Stagiaire Cosmopolite s’engage également à assurer un suivi aux participants durant leur stage, ainsi que toute l’aide nécessaire dans leurs démarches administratives.
  • Le Stagiaire Cosmopolite offre ses services de mise en relation aux entreprises, en leur suggérant une large sélection de candidats compétents.

Article 2.1 - Procédure de sélection des candidats

  • Les candidats sont proposés aux entreprises après avoir dûment rempli un dossier d’inscription auprès de Le Stagiaire Cosmopolite
  • Ce dossier d’inscription sera annexé aux présentes conditions générales de ventes.
  • Le candidat devra fournir l’ensemble des informations nécessaires à son placement dans une entreprise, c’est à dire :

- Un Curriculum Vitae actualisé, mettant clairement en avant sa formation et ses compétences.

- Une copie de sa pièce d’identité

- Attestation de responsabilité civile pour l’année en cours

  • Le candidat est entier responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet à Le Stagiaire Cosmopolite.
  • Il s’engage donc à ne pas donner de renseignements erronés sur sa formation et ses expériences professionnelles.
  • Après son inscription, le candidat sera reçu par Le Stagiaire Cosmopolite durant un entretien physique ou en ligne afin de déterminer au mieux ses motivations, et ses desideratas.

Article 2.2 - Les entreprises d’accueil

  • Les entreprises d’accueil font partie d’un réseau partenaire certifié par Le Stagiaire Cosmopolite.
  • Le Stagiaire Cosmopolite s’engage à faire correspondre au mieux les compétences du candidat aux différentes spécifiés de l’entreprise d’accueil.
  • Le Stagiaire Cosmopolite ne saurait cependant être tenue responsable en cas d’inadéquation entre le candidat et l’entreprise d’accueil.

Article 3 - Le prix

  • Le Stagiaire Cosmopolite ne facturera au candidat les diligences effectuées que lorsque ce dernier aura été placé auprès d’une entreprise d’accueil.
  • Aucun frais ne saurait être à la charge du candidat en cas de recherches infructueuses.

Article 3.1 - La tarification unitaire

  • Le prix des prestations Le Stagiaire Cosmopolite est de 1000 Euros par stage lorsqu’un Etudiant Français souhaite effectuer un Stage à l’étranger.
  • Lorsque le candidat est un étudiant étranger, souhaitant effectuer son stage en France, la tarification est de 1000 Euros par stage. 
  • Le candidat s’engage à régler à Le Stagiaire Cosmopolite les frais correspondants à la grille tarifaire, lorsqu’un stage a été convenu avec une entreprise d’accueil.

Article 3.2 - Les modalités de paiement

  • Le règlement des prestations proposées par RH Cosmopolite peut se faire par :

- Virement Bancaire

- Espèces

Article 3.3 - Les conditions de remboursement

  • Les conditions de remboursement sont strictement encadrées par les présentes conditions générales de ventes.
  • Le candidat qui a accepté le stage s’engage au paiement des recherches fructueuses auprès de Le Stagiaire Cosmopolite.
  • A partir de l’acceptation du stage, aucun motif ne saurait être évoqué au soutien d’une demande de remboursement.
  • Ainsi le défaut de logement, l’absence d’obtention de diplôme, ou encore le refus de délivrance d’un visa par l’autorité compétente ne sont pas des motifs permettant le remboursement de la prestation effectuée par Le Stagiaire Cosmopolite.

3.4 Les conditions d’annulation

  • Le candidat peut, après avoir sollicité les services de Le Stagiaire Cosmopolite se rétracter de sa demande après avoir dûment informé la Société.
  • Cette information sera considérée comme parfaite lorsqu’elle sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Le Stagiaire Cosmopolite

760 Chemin de la Montagne

Belle Etoile

84760 Saint Martin de la Brasque

  • Le Stagiaire Cosmopolite cessera ipso facto toute recherche pour le candidat, et l’ensemble des informations le concernant sera détruite.
  • La Société ne conserve aucune information du candidat lorsque ce dernier procède à l’annulation de la demande.

Article 4 - Les obligations générales du participant

  • Le participant est seul responsable des informations qu’il fournit à Le Stagiaire Cosmopolite. En ce sens, il s’engage à ne pas faire de fausses déclarations sur son âge, son identité, son parcours scolaire ou toutes informations primordiales à son placement en entreprise.
  • Ces informations sont considérées comme essentielles et être indiquées avec précisions dans le dossier d’inscription joint aux présentes conditions générales de ventes.
  • Toute difficulté sur ces informations pourra être vérifié à tout moment par Le Stagiaire Cosmopolite
  • En cas de fausse déclaration, Le Stagiaire Cosmopolite se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle qui la lie avec le participant.
  • Le participant reconnait par les présentes conditions générales de vente que la mission de Le Stagiaire Cosmopolite se limite à la mise en relation avec une entreprise d’accueil.
  • En conséquences, il ne saurait être imputé à Le Stagiaire Cosmopolite quelconque difficulté entre le participant et l’entreprise d’accueil, survenant durant le stage ou le contrat d’alternance.
  • Le participant doit par ailleurs se conformer à toutes les règles et indications définies par l’entreprise d’accueil.

Article 4.1 - Les obligations spécifiques du participant

  • Lorsqu’il s’engage avec la société « Le Stagiaire Cosmopolite », le participant s’engage à ce que celle ci soit la seule et unique intermédiaire dans ses recherches d’entreprise d’accueil.
  • Chaque stage proposé au stagiaire est donc un placement garanti par « Le Stagiaire Cosmopolite ».
  • Les candidats et participants s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant « Le Stagiaire Cosmopolite » de quelle que nature qu’ils soient : économique, technique ou commerciaux, auxquels ils pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par « Le Stagiaire Cosmopolite ».

Article 5 - Les obligations du Stagaire Cosmopolite

  • Le Stagiaire Cosmopolite assure une prestation d’intermédiaire entre un candidat souhaitant réaliser un stage et une entreprise d’accueil.
  • Le Stagiaire Cosmopolite propose également un suivi durant la période couvrant le stage auprès du participant et de l’entreprise d’accueil.
  • Le Stagiaire Cosmopolite s’engage à mettre tous les moyens dont elle dispose pour placer le candidat.
  • Ce n’est que lorsque le candidat est placé dans une structure qu’un paiement sera demandé au candidat.
  • En conséquences, Le Stagiaire Cosmopolite ne garantie à aucun moment le placement du candidat ; elle n’est tenue que d’une obligation de moyen et non de résultat.
  • Le Stagiaire Cosmopolite s’engage à utiliser les informations et les données personnelles du candidat que dans sa stricte activité de placement.
  • Elle garantit la destruction de l’ensemble de ces données une fois le placement terminé.

Article 6 - Informations personnelles

  • Le Stagiaire Cosmopolite se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors des stages pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du commencement du stage ou du contrat d’alternance.
  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant.
  • Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature de celles-ci et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Le Stagiaire Cosmopolite.
  • Dans ce cas, la nouvelle version sera mise en ligne et s’appliquera automatiquement par tous les clients.

Article 7 - Réclamations et litiges

  • En cas de Réclamation concernant les prestations fournies, tous les efforts possibles seront mis en œuvre pour résoudre à l’amiable tout différend à la suite d’une contestation d’un participant.
  • Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi française.
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